<![CDATA[Sylvie Bougie avocate Québec

<![CDATA[Sylvie Bougie avocate Québec - Blogue]]>Thu, 10 May 2012 08:32:16 -0800Weebly<![CDATA[Vigi, services juridiques inc.]]>Thu, 10 May 2012 08:08:46 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2012/05/vigi-services-juridiques-inc.htmlBonjour,

Simplement pour vous aviser que Me Sylvie Bougie oeuvre depuis le 1er mai 2012 au sein du cabinet Vigi Services Juridiques inc.

Nous vous ferons parvenir sous peu le lien de notre nouveau site Internet.

Pour rejoindre l'équipe de Me Sylvie Bougie, veuillez communiquer au 418.263.4652 ou par courriel au sbougie@vigiquebec.com.]]><![CDATA[L’importance du contrat de service.]]>Wed, 14 Mar 2012 17:09:18 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2012/03/limportance-du-contrat-de-service1.html<![CDATA[L’importance du contrat de service.]]>Wed, 14 Mar 2012 17:09:15 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2012/03/limportance-du-contrat-de-service.htmlPour bien s’entendre avec ses clients.

En affaires, on dit souvent que le client est roi. Pour qu’il en soit ainsi, il existe plusieurs façons de satisfaire la clientèle et surtout, d’éviter les mésententes. C’est pourquoi il est important de prévoir un contrat de services. On le sait, un client qu’il soit satisfait ou non, parlera de nous! L’efficacité de la vieille règle du « bouche à oreille » a fait ses preuves mais pour qu’elle vous soit bénéfique, le client doit être comblé et confiant. Bref, ce que je vous propose aujourd’hui, c’est une situation gagnante tant pour vous que pour votre clientèle.

Que vous soyez graphiste, photographe, peintre muraliste, programmeur, menuisier, etc., vous offrez des services, vous avez donc besoin d’un contrat pour vous protéger vous et votre clientèle et ainsi, avoir la satisfaction et la paix d’esprit à tous les niveaux.

Il vous faut un bon contrat de service,

                           c’est-à-dire qu’il protège les deux parties.

En premier lieu, lorsque je rencontre mes clients, je vérifie les informations quant à la soumission et/ou le contrat de services. La plupart de mes clients possèdent déjà un contrat de service rédigé en majorité pour le bénéfice de leur clientèle. Celui-ci contient entre autres, les services offerts, un échéancier des travaux et l’entente sur le prix. Cependant, il n’est pas rare qu’il n’y ait aucune clause leur permettant d’exonérer leur responsabilité en cas de problème et non plus, en ce qui concerne les obligations du client.

Il est à noter qu’en l’absence de contrat, les règles édictées au Code civil du Québec sous le contrat d’entreprise ou de service, trouveront application aux articles 2098 et ss.

Voici donc quelques éléments essentiels à retrouver dans votre contrat de service :

Qui est votre client?

Il faut être vigilant quant à savoir qui est le client précisément et surtout lorsqu’il s’agit d’une compagnie. D’ailleurs, il est important de connaître le nom exact de celle-ci car le contrat doit être fait au nom de la compagnie et signé par son représentant légal. Donc il y a nécessité de vérifier si cette personne a l’autorité pour signer le contrat au nom de la compagnie. On ne doit en aucun cas, rédiger le contrat de service au nom d’une personne physique au lieu de la compagnie.

Il est donc important de vérifier auprès du Registraires des entreprises du Québec (site web), les informations essentielles telles que le nom exact et entier de la compagnie et l’adresse de son siège social. On s’assure également que votre contact (client) soit un membre du conseil d’administration de l’entreprise ou un dirigeant autorisé. Toutes ces informations se retrouvent sur le site.

Obligation des parties.

D’abord, en tant que fournisseur de services, vous devez fournir une description précise de votre projet ou de vos services. Et s’il y a lieu, le nombre d’échantillons qui seront réalisés, les extras à prévoir, les exclusions au contrat, etc.

Mais le client a également des obligations qui doivent être prévues au contrat. Par exemple, il doit assurer sa disponibilité pour valider les étapes du projet, vous fournir des informations exactes et ce, dans un délai raisonnable.

Prix du projet (ou type de contrats).

Il existe différents modes de fixation de prix qui n’entraînent pas les mêmes conséquences légales. On parle ici de l’estimation, du contrat à forfait, du contrat à prix unitaire et du contrat « coût plus honoraire ». Lorsqu’on propose un prix il y a donc lieu de prévoir précisément si en tant qu’entrepreneur vous pouvez modifier ce prix en cours de route ou non.

Modalité de paiement.

Il est important de prévoir les modalités de paiement. En effet, le Code civil du Québec prévoit qu’à moins de convention contraire entre les parties, tant que la réception de l’ouvrage n’a pas eu lieu, le client n’est pas tenu de payer le prix.

Intérêts.

Il est préférable de prévoir un taux d’intérêt si des sommes sont dues suite à la livraison des travaux advenant le cas où un client ne paie pas selon les délais convenus. Ce taux d’intérêt doit être raisonnable. Et à défaut d’entente écrite, il n’est pas possible de facturer les intérêts avant l’envoi d’une mise en demeure.

Échéancier des travaux.

Dans les cas où vous énoncez une date butoire des travaux ou encore vous prévoyez un échéancier, vous serez alors tenus des retards dans cet échéancier. C’est pourquoi il est important de prévoir des ‘portes de sortie’ en cas de retard qui n’est pas dû par votre faute. Ces portes de sortie dépendront de chaque situation et vous protégerons en cas de force majeure qui vous empêcherait de terminer les travaux dans les délais fixés.

Aussi, il y a lieu de prévoir une clause pénale si le client se retrouve par sa faute, en défaut de respecter les échéanciers.

Résiliation.

La loi prévoit un cadre légal au niveau de la résiliation du contrat de service qu’elle soit faite par le client ou l’entrepreneur. Voici les deux situations.

-         La résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat unilatéralement, c’est-à-dire, sans l’accord de l’entrepreneur, même si la réalisation de l’ouvrage ou la prestation du service ait déjà été entreprise. Ce droit à la résiliation n’a pas à être motivé. Il est lié à la nature même du contrat d’entreprise ou de service qui repose sur les attentes particulières du client.

Évidemment, le client est tenu de dédommager le prestataire de service pour les dommages causés par cette résiliation unilatérale, puisqu’il ne pourra pas obtenir l’exécution spécifique de l’obligation. Ce dédommagement ne comprendra pas la perte de profits, car cela aurait pour effet de rendre inopérant le droit de résiliation du client.

Il y a lieu de prévoir dans le contrat de service un préavis de résiliation et une pénalité en cas de résiliation. À défaut, les articles du Code civil du Québec trouveront application.

-         La résiliation par l’entrepreneur ou le prestataire de services.

Selon le Code civil du Québec, le prestataire de service ne peut résilier unilatéralement le contrat que pour un motif sérieux. Au surplus, il ne peut le faire à contretemps. Autrement, il est tenu de réparer le préjudice causé au client par cette résiliation. Cet article étant pas d’ordre public, il est possible d’y déroger par contrat.

Propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle existe pour protéger vos œuvres, vos créations, vos idées, etc. À cet effet, il est important et opportun de prévoir une clause relative à la propriété intellectuelle et si vous renoncez à vos droits moraux sur l’œuvre. Si tel n’est pas le cas, il y a lieu de prévoir quelle utilisation est permise par votre client.

Si vous ne renoncez pas à vos droits moraux, cela veut dire que le client sera tenu, par exemple, de veiller au bon entretien de votre œuvre (matérielle). À défaut, il sera passible de dommages et intérêts.

Confidentialité.

Une clause de confidentialité pourrait rassurer votre client qui vous confie des informations confidentielles sur son entreprise et vice versa.

Exonération de responsabilité.

Il est important de prévoir des cas où la responsabilité de l’entrepreneur ne pourra être retenue. On parle alors d’exonération de responsabilité. Ces clauses seront rédigées et adaptées à votre situation et à la nature des travaux.

Enfin, avec un contrat de service, un client ne peut contester votre mandat et il permet d’avoir une discussion précise avec vos clients sur l’étendue de vos services et vos attentes réciproques. Avec une entente claire, on évite par la suite bien des malentendus.

                                                 *******

Je propose donc de vous aider dans la rédaction de votre contrat de service adapté à votre situation. Et dites-vous qu’un petit investissement pour vous protéger peut éviter des grandes pertes de coûts en cas de litige avec votre client.

En espérant que cet article vous aura permis de bien saisir l’importance d’un contrat de service et son utilité.

Il me fera plaisir de vous rencontrer.

]]><![CDATA[Un livre de minutes?]]>Sun, 21 Aug 2011 10:22:48 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2011/08/un-livre-de-minutes.htmlCet article a été publié dans le Magazine Ma Stratégie Financière en août 2011. Pour obtenir gratuitement un essai gratuit du Magazine, rendez-vous au www.MaStrategieFinanciere.com.

Plusieurs de mes clients me demandent ce qu’est un livre de minutes, ce qu’il contient et son utilité. Suite à la suggestion d’une personne sur mon compte Twitter (@SBougieavocate) j’ai décidé de vous expliquer l’importance du livre de minutes et ses différentes utilités pour une compagnie.

Le contenu du livre de minutes

Lorsque nous constituons une société, nous procédons à la création d’une personne morale distincte. Cette personne morale communique ses décisions par résolutions. Celles-ci sont adoptées par les administrateurs ou par les actionnaires de la société.

Nous insérons les résolutions écrites de la société dans un livre de société communément appelé le «livre de minutes». Les premières résolutions de la société sont les résolutions d’organisation de celle-ci. Cette organisation consiste, entre autres, en l’émission des actions et à la nomination des administrateurs et des dirigeants de la société.

Le livre des minutes contiendra également les statuts de constitution de la société (appelée communément «la charte»), les règlements, les procès-verbaux des assemblées, les résolutions, un registre des transferts, les valeurs mobilières, ainsi que les noms des actionnaires et des administrateurs et les certificats d’actions émis. Par la suite, il contiendra toutes les modifications apportées à l’actionnariat (arrivée et départ d’actionnaire), au nom de la société, aux postes d’administrateurs et de dirigeants ainsi que les décisions importantes prises au fil des années.

L’importance du livre de minutes

La Loi (Loi sur les sociétés par actions pour les compagnies à charte québécoise et Loi canadienne sur les sociétés par actions pour les sociétés à charte fédérale) exige qu’une société ait un livre de minutes qui contient les statuts, règlements, les procès-verbaux des assemblées ainsi que les résolutions des actionnaires. Il est également prévu que la société tienne un registre comprenant l’adresse et le nom de tous les actionnaires et de tous les administrateurs de la société ainsi que la date de leur entrée et de leur sortie de la société. Vous pouvez donc comprendre l’importance de faire l’inscription dans le livre de minutes de la société au fur et à mesure des changements. Il peut en effet être très difficile de retracer la date d’entrée ou de sortie d’un administrateur ou encore son adresse des années plus tard. Or, les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables de certaines dettes de la société, telles les déductions à la source ou les taxes impayées. Si la société découvre une telle dette pour une période où un seul administrateur était en fonction, et que ce dernier ne l’est plus, la société a tout intérêt à pouvoir faire la preuve du mandat de cet administrateur et de la période précise de ce mandat. Un livre de minutes incomplet pourra causer beaucoup d’embarras aux administrateurs présents.

Sans livre de minutes, il est très difficile de retracer l’historique de la société. Les résolutions écrites permettent également de démontrer que les décisions importantes de la société ont été prises conformément à la loi et qu’elles ont été autorisées par les personnes en fonction.

Enfin, en cas de conflit entre actionnaires, un livre incomplet ou qui ne reflète plus la réalité peut causer des problèmes.

Mise à jour même en l’absence de changements

Il est bon de savoir que, même en l’absence de changements au sein des actionnaires ou des administrateurs de la société, ou de changement au niveau de l’adresse du siège social ou du nom de la société, vous êtes tenus de remplir des résolutions annuelles chaque année suite à la réception de vos états financiers. Ces résolutions prévoient l’adoption des états financiers, la nomination des administrateurs et des dirigeants pour l’année suivante et la nomination d’un vérificateur ou d’un expert-comptable pour la préparation des prochains états financiers. Il faut également penser à rédiger une résolution de déclaration de dividendes si des dividendes ont été versés au cours de l’année aux actionnaires.

Qui peut demander à avoir accès au livre de minutes?

Dans le cadre d’un financement, le banquier ou l’investisseur potentiel risque de demander d’avoir accès au livre de minutes. En son absence, il faudra le constituer; ou le reconstituer en cas de perte; ce qui occasionne des délais importants et ce qui peut entacher la crédibilité ou le sérieux de la société. En plus des retards occasionnés par un livre de minutes non à jour ou incomplet, il faut également penser aux frais supplémentaires qui y sont reliés. En effet, il est souvent beaucoup plus onéreux de reconstituer un livre de minutes que de le tenir à jour. Il faut retracer le nom du comptable pour chaque année, le montant des dividendes émis, la liste des décisions importantes prises par la société, le nom des actionnaires et des administrateurs de la société au fil des années. Il est possible de rédiger un règlement de régularisation, mais pour ce faire, on engendre la responsabilité des administrateurs présents et des actionnaires qui ratifient des actes passés.

L’avocat chargé d’une réorganisation dans le capital-actions de la société ou dans l’actionnariat de la société demandera à avoir accès au livre de minutes de la société. Ce dernier peut être amené à donner son opinion sur le statut juridique d’une société dans le cadre d’un financement ou d’un achat-vente d’actions. Si le livre des minutes n’est pas à jour ou incomplet, il ne pourra pas faire son travail.

Nous offrons à nos clients un « service d’entretien annuel de leur société ». Ainsi, nous conservons le livre de minutes de nos clients à nos bureaux et nous assurons de sa mise à jour. Ceci évite notamment la perte du livre de minutes et nous pouvons ainsi nous assurer de la mise à jour annuelle du livre de minutes de nos clients.

En espérant que cet article vous a éclairé sur l’importance d’avoir un livre de minutes pour votre société et de le maintenir à jour et qu’il vous aura également permis de démystifier ce fameux livre de minutes!

]]><![CDATA[La nouvelle Loi sur les sociétés par actions]]>Thu, 11 Aug 2011 13:59:33 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2011/08/la-nouvelle-loi-sur-les-socits-par-actions.htmlLe 14 février dernier est entrée en vigueur la Loi sur les sociétés par actions, réformant la Loi sur les compagnies du Québec («LCQ») dont certaines parties remontaient à 1907.

La Loi sur les sociétés par actions («LSAQ») vient donc remplacer la LCQ et modernise par le fait même de manière importante le droit des compagnies, lesquelles sont dorénavant appelées «sociétés » ou « sociétés par actions».

Cette nouvelle loi ne vous oblige pas à modifier vos statuts constitutifs. En effet, toutes les compagnies régies par la LCQ sont automatiquement régies par la LSAQ sans qu’aucune formalité ne doive être complétée. Cependant, cela ne signifie pas qu’aucun travail n’est nécessaire pour assurer une conformité légale de votre société en vertu de la LSAQ. Parmi les éléments à considérer on retrouve :

Règlement intérieur – Les changements apportés par la nouvelle LSAQ font en sorte que vous auriez avantage à considérer une révision ou un simple remplacement de vos anciens règlements généraux par de nouveaux règlements, maintenant appelés « règlement intérieur ». Par exemple, les règlements généraux adoptés sous la LCQ prévoyaient souvent des dispositions particulières en matière d'indemnisation des administrateurs, de remboursement de leurs dépenses et de conflits d'intérêt; la nouvelle loi a apporté plusieurs changements à ces questions et il convient maintenant de respecter les dispositions de la nouvelle loi. Il serait donc approprié de refléter ces ajustements dans votre règlement intérieur au moment opportun.

Description du capital-actions – Si la description de votre capital-actions comportes des références aux articles de la LCQ ou encore certaines dispositions devenues inexactes avec l’effet de la nouvelle loi, il y aura lieu de procéder au dépôt de statuts de modification afin de modifier cette description. Évidemment, si nous procédons avec le dépôt de statuts de modification, nous nous assurerons que les clauses de restriction à la libre cession des titres prévu à vos statuts sont conformes aux nouvelles dispositions du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription également.

Certificats d’actions – Enfin, la nouvelle loi exige que certaines mentions se retrouvent sur les certificats d’actions. Il est donc important de vérifier si vos certificats d’actions contiennent déjà les mentions requises par la loi.

Il pourrait donc être important d’examiner ensemble vos règlements généraux, vos certificats d’actions ainsi que la description de votre capital-actions afin d’analyser si des changements s’imposent.

De plus, la nouvelle loi apporte de nombreux changements et de nouveaux droits aux actionnaires minoritaires. Il me fera donc plaisir de vous renseigner sur ce sujet.

N'hésitez pas à communiquer avec moi pour toute question ou pour prendre rendez-vous et en profiter pour visiter nos nouveaux bureaux par la même occasion.

]]><![CDATA[L’importance d’investir dans des frais d’avocats lorsqu’on est en affaires]]>Wed, 30 Mar 2011 07:17:42 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2011/03/limportance-dinvestir-dans-des-frais-davocats-lorsquon-est-en-affaires.htmlBonjour chers lecteurs.

Aujourd’hui j’ai envie de prêcher pour ma paroisse un peu. Je vais donc vous parler de l’importance d’investir dans des frais d’avocats. Non pas dans le but de vendre mes services en particulier, mais pour bien vous faire comprendre l’importance d’un avocat dans votre business.

Vous êtes un entrepreneur, on l’a compris. Il y a de fortes chances que vous soyez également un créatif. Vous avez eu le courage de fonder votre propre entreprise, par conséquent, vous êtes quelqu’un davantage de mouvement et d’actions qu’un passif. C’est parfait pour la constitution et la croissance de votre entreprise, cependant à vouloir aller trop vite, on oublie ou on néglige parfois des points essentiels en chemin. Une rencontre avec votre conseiller juridique permettra de vous arrêter un moment et d’analyser à l’aide d’une personne externe, la situation de votre entreprise.

Tel le rendez-vous annuel chez le médecin, le dentiste ou encore chez le garagiste à chaque saison, au moins un rendez-vous est requis annuellement avec votre avocat. On peut alors procéder à la rédaction des documents légaux exigé par la loi (résolutions annuelles par exemple) et on en profite pour vérifier si les contrats d’emploi pour vos nouveaux employés sont à jour. On discute de vos projets d’expansion ou de réorganisation au sein de l’entreprise. Nouveau site Internet, nouveaux projets, nouveaux employés, nouveaux partenaires, il peut s’en passer des choses en une année et il est intéressant de s’assurer que vous êtes bien chaussé juridiquement dès le départ.

Lorsqu’une entreprise est en démarrage (1 à 5 ans), le facteur « argent » est important si bien qu’elle oublie ou néglige souvent de faire affaires avec un avocat pour les différents aspects légaux de son entreprise. La « start-up » procède souvent par économie de bout de chandelle. La notion d’investissement devient donc ici très importante. La dépense en frais d’avocat, lorsqu’elle est raisonnable, est un INVESTISSEMENT pour vous et une police d’assurance pour votre entreprise. Vous vous assurez de partir du bon pied, de couvrir toutes les éventualités et d’éviter ainsi le plus possible les risques de poursuite pour votre entreprise. Si recours devant les tribunaux il doit y avoir, vos chances de succès seront grandement accrues grâce à un bon contrat.

Voici certains des éléments qui peuvent constituer de bons investissements et une police d’assurance pour votre entreprise :

-         contrat de travail

-         convention entre actionnaires

-         entente de confidentialité

-         engagement de non-concurrence

-         protection d’une marque de commerce

-         condition d’utilisation de votre site Internet

-         et tellement plus!!!

En espérant que ce billet vous aura sensibilisé sur l’importance de consulter un avocat en droit des affaires.

J’en profite pour vous rappeler que j’offre une heure de consultation gratuite à tous mes nouveaux clients. Nous pouvons alors analyser ensemble la santé juridique de votre entreprise et y apporter les correctifs nécessaires, le cas échéant !

]]><![CDATA[Le financement de capital de risque ]]>Wed, 03 Nov 2010 09:32:19 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2010/11/le-financement-de-capital-de-risque.htmlCet article a été écrit pour Entrepreneur-internet.com

Vous avez besoin de financement pour le démarrage ou pour la croissance de votre entreprise? Vous vous êtes donc dirigé vers les prêteurs institutionnels afin d’examiner les possibilités d’obtenir une subvention ou de bénéficier d’un programme d’aide. Aucun ne s’appliquait à votre situation ou vous avez déjà bénéficié de toutes les ressources qui étaient disponibles pour vous. Vous vous êtes donc dirigé vers les banques privées, mais vous n’avez aucun actif et une cote de crédit peu reluisante puisque vous avez déjà beaucoup investi d’argent dans votre entreprise. Sinon un prêt n’est pas avantageux pour vous, puisque votre entreprise ne prévoit pas faire de revenus avant plusieurs mois. Quoi faire pour avoir accès à des liquidités?

Se tourner vers des investisseurs en capital de risque

Le capital de risque désigne les fonds investis ou dont on dispose pour investir dans des entreprises pouvant être très rentables, mais qui comportent des risques de perte considérables.

Les investisseurs en capital de risque sont des entreprises ou des particuliers qui fournissent des capitaux, des compétences spécialisées en gestion et de l'expérience, en échange de quoi ils détiendront une participation en actions dans l'entreprise. Cette participation est normalement proportionnelle au montant de l'investissement et au degré de risque qu'il comporte. Le rendement futur du capital investi se définit en fonction du rendement de votre entreprise.

Où trouver ses investisseurs qui croiront en votre projet et y injecteront les fonds nécessaires en échange d’actions?

1. Les consultants en financement

Il est possible de faire affaires avec des consultants en financement, qui possèdent des contacts dans votre région auprès d’investisseurs en capital de risque. Ces intervenants touchent habituellement une commission de 5 à 10 % sur l’investissement obtenue. À cet effet, des cabinets de comptables, dont Lemieux Nolet et Blanchette Vachon, offrent des services de consultation en matière de financement.

Index Consultation est une autre ressource à ce niveau. Situés à Montréal, ces derniers aident les PME à bien se diriger et bien cibler leurs besoins en matière de financement. Ils peuvent ensuite orienter l’entrepreneur vers une marge de crédit, le crédit-bail, l’affacturage ou le capital de risque. Cette entreprise demande des frais d’ouverture de dossier si, suite à une analyse préliminaire, ils acceptent le mandat, puis un pourcentage sur l’investissement obtenu.

2. La Table de financement DEVTECH

Dans mon deuxième article sur les "ressources d’informations et de conseils pour les entrepreneurs", je vous ai mentionné la Table de financement DEVTECH chapeautée par Québec International (anciennement Pôle Québec Chaudière-Appalaches). Cette table permet aux entrepreneurs de présenter leur projet d’affaires simultanément à plus d’une vingtaine d’investisseurs dont des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés (anges et capitaux de risque). Vous pouvez ainsi être mis en contact avec des investisseurs de capital de risque.

3. Le Carrefour Capital

L’organisme Ressources Entreprises, dont je vous ai fait mention dans mon articles sur les "ressources d'informations et de conseils pour les entrepreneurs", offre l’outil Carrefour Capital. Carrefour Capital est un réseau de banques de données accessibles par Internet. L’entrepreneur et l’investisseur peuvent s’inscrire sur le réseau. Sur le principe d’un site de rencontre amoureuse, le réseau permet aux entrepreneurs et aux investisseurs de se rencontrer.

4. Anges Québec

Anges Québec est un réseau d’entrepreneurs d’expérience et prêts à investir des milliers de dollars dans des projets prometteurs. Les membres d’Anges Québec investissent dans des entreprises innovantes de divers domaines. Vous pouvez soumettre votre projet en ligne sur leur site Internet. Si votre projet intéresse les membres du réseau, vous serez invité à faire une présentation de vingt minutes devant les membres. Il faut s’attendre à être extrêmement « challengé » lors de cette rencontre et vous devez par conséquent connaître les aspects financiers de votre projet sur le bout de vos doigts!

Organisé avec la collaboration d’Anges Québec, il est également possible de s’inscrire au défi Les Anges financiers. Ce projet vise à aider les jeunes entrepreneurs du Québec, en phase de pré-démarrage, démarrage ou en développement, à créer et développer leur entreprise en leur offrant la possibilité de présenter leur projet à plus de 60 investisseurs. Elle cible les entrepreneurs âgés entre 18 et 40 ans qui recherchent de 50 000$ à 1 M$ pour démarrer ou développer leur entreprise. De plus, cette initiative vise à offrir aux entrepreneurs un accompagnement professionnel ainsi qu’un tremplin stratégique pour l’expansion de leurs activités. Il s’agit d’une opportunité extrêmement intéressante pour les entrepreneurs choisis.

5. V3- Ventures

V3-Ventures propose le V3-Camp. Il s’agit d’un programme qui permet d’accueillir une dizaine de projets par année.V3-Ventures finance chaque année, une cohorte de 5 à 10 entreprises qui ont un projet technologique inspirant. En échange de la participation au camp, l’entreprise demande une participation de 10% dans le capital-actions de votre entreprise. Vous devez vous établir dans les locaux de V3-Ventures, à Québec, pour les neuf mois que dure le V3-Camp et pour profiter pleinement de ses avantages. Certaines entreprises pourront bénéficier d’une seconde ronde de financement.

6. Fonds d'intervention économique régional (FIER)

Le Fonds d'intervention économique régional (FIER) est un fonds de développement qui vise à aider les entreprises à obtenir des capitaux propres (« équité » ou « quasi-équité ») aux étapes de démarrage, de développement, de relève et de redressement. Il vise également à soutenir la création de fonds sectoriels et à appuyer la réalisation de projets structurants, principalement en régions.

Le FIER propose 3 volets, le Fonds-Soutien, le FIER-Régions et le FIER Partenaires, s.e.c. Par exemple, le Fonds-Soutien vise à favoriser l’émergence, le développement et la croissance d’entreprises évoluant dans un secteur particulier dans une région visée par le programme. En effet, les placements réalisés doivent avoir un effet structurant sur le développement de la région et créer de l’emploi.

7. BDC Capital de risque

BDC Capital de risque est un investisseur important dans le secteur du capital de risque au Canada. Présent à chaque stade de développement de l'entreprise, du pré-démarrage jusqu'à l'expansion, BDC Capital de risque privilégie les sociétés à forte composante technologique qui ont un potentiel de croissance élevé et qui sont en voie de devenir des acteurs prédominants sur leurs marchés.

BDC Capital de risque investit dans des entreprises impliquées dans les secteurs des sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications et de l'énergie, environnement, électronique et matériaux.

8. Montréal Start Up

Montréal Start Up, comme son nom l’indique, offre du capital d’amorçage à des entrepreneurs qui désirent établir leur compagnie à Montréal. Montréal Start Up vise uniquement les entreprises dédiées aux services Internet, sans-fil et les nouveaux médias. L’entreprise offre un appui financier en plus de les aider dans la stratégie et les opérations de l’entreprise en démarrage. En plus de l’argent, ces derniers aident l’entreprise à développer et raffiner leur idée et le positionnement de l’entreprise, ce qui est non négligeable lorsqu’on sait que ce qui est souvent reproché aux jeunes entrepreneurs, c’est leur manque de focus!

9. iNovia Capital

iNovia Capital offre son support aux entreprises en démarrage dans le domaine technologique en leur donnant accès à des capitaux. Ces derniers aident également les entrepreneurs en leur faisant part de leur propre expérience à titre d’entrepreneurs et leur ouvrent leurs réseaux de contacts. Ils sont situés à Montréal.

10. TechnoCap

TechnoCap recherche et réalise la gestion et la revente de placements dans des entreprises en démarrage ou en croissance. Ils recherchent des entreprises oeuvrant principalement dans les secteurs de la technologie, de l'information et des télécommunications; de l'informatique et du logiciel; de l'électronique et de l'instrumentation; de l'énergie; de l'environnement et de la santé. TechnoCap donne accès à leurs critères d’investissements en ligne, il peut être très intéressant de les consulter afin d’avoir une bonne idée de ce que les investisseurs recherchent.

Conclusion

Ils existent beaucoup d’investisseurs prêts à investir dans de nouveaux projets, il suffit de les trouver et de les intéresser. Ces deux étapes nécessitent de la préparation, de la passion et des contacts. Les différentes ressources énoncées dans cet article peuvent vous permettre d’avoir accès à des investisseurs qui permettront de faire de votre projet une réussite. Malheureusement, il est impossible de répertorier la liste des anges investisseurs sinon mon article aurait uniquement consisté en une liste de noms et de numéros de téléphone! De plus, la plupart du temps, pour avoir accès à l’investisseur convoité, votre projet aura dû passer par une présélection. D’où les différentes ressources présentées dans cet article.

Enfin, je me dois de vous conseiller d’user de prudence lorsque vient l’heureux moment de recevoir du financement pour votre entreprise en échange d’actions. Tel un artiste découvert par un studio et qui est prêt à tout accepter, il vaut mieux savoir s’entourer de conseillers juridiques indépendants. Le tout afin de faire relire l’entente à intervenir pour s’assurer dans un premier temps que vous donner un nombre d’actions raisonnable en échange des services que vous aller recevoir et aussi pour vous assurer de conclure une convention entre actionnaires. Il est primordial également de s’entendre sur les attentes de chacun, les objectifs de chacun, pour faire de ce nouveau partenariat un succès pour les deux parties. Enfin, il peut être très pertinent de prévoir les modalités de départ de cet investisseur après un certain temps ou l’atteinte de certains objectifs financiers. Bon succès!

]]><![CDATA[Les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité : En avez-vous de besoin?]]>Wed, 20 Oct 2010 11:47:27 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2010/10/les-conditions-dutilisation-et-les-politiques-de-confidentialit-en-avez-vous-de-besoin.htmlManon est abonnée au site de rencontre amoureuse en ligne, Réseau contact. Elle envoi plusieurs courriels qui comportent un langage grossier, régulièrement ponctué de sacres. On dénote également une attitude qui provoque des disputes et suscite la controverse. Après que plusieurs utilisateurs aient porté plainte et que des groupes « anti-Manon » ont été créés, Manon est exclue du site Internet. Elle décida alors de poursuivre le réseau aux petites créances, pour trouble et inconvénient subie par son exclusion. Or, le site Internet avait en ligne un code d’éthique ayant pour but de protéger un environnement harmonieux. Il est notamment « interdit d’utiliser des propos grossiers, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, harcelants ou irrespectueux ». La Cour a reconnu dans la décision que nous pouvons consulter ici que les conditions d’utilisation d’un site Internet sont un contrat. La compagnie avait donc le droit d’imposer un code de conduite à ses utilisateurs et de résilier l’abonnement d’un membre qui les enfreignait. Sans conditions d’utilisation, le propriétaire n’aurait pu résilier l’abonnement de Manon alors que cette dernière semait la zizanie sur le site. Je suis convaincue que ce petit exemple vous démontre bien la pertinence des conditions d’utilisation sur votre site Internet.

Cependant, bons nombres d’entrepreneurs se demandent qu’est-ce que « mangent en hiver » les fameuses politiques de confidentialité et qu’est-ce qu’impliquent les conditions d’utilisation présentes sur les sites Internet.

Le présent article à donc pour but de vous expliquer ce qu’est les conditions d’utilisations et les politiques de confidentialité pour ensuite vous conscientiser sur l’importance de telles politiques et conditions sur votre site Internet.

Quand doit-on avoir des conditions d’utilisation?

Dans un premier temps voici des éléments qui peuvent donner ouverture à la nécessiter d’avoir des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité :

-Dès que nous pouvons faire des achats en ligne ou autre transaction;

-Dès que nous pouvons créer un profil, devenir membres ou nous abonner à un service;

-Dès que nous pouvons verser du contenu sur le site (forum, blogue, etc.);

-Dès que nous pouvons remplir un questionnaire ou un formulaire de contact en y indiquant des renseignements personnels tels que nom, numéro de téléphone, adresse courriel.

Conditions d’utilisation

…Un contrat

Les conditions d’utilisation (ou les termes et conditions) d’un site Internet sont un contrat entre vous et vos utilisateurs. Les conditions prévoiront habituellement un code de conduite de l’utilisateur, détermineront à qui appartient la propriété intellectuelle du contenu présent sur le site Internet, des exclusions et des limitations de responsabilité en votre faveur.

Cas concrets…

Nous pouvons comprendre la pertinence d’avoir des conditions d’utilisation à la vue de quelques exemples. D'abord, un membre télécharge sur un site des vidéos à caractère pornographique sur le site, tient des propos injurieux ou racial sur un forum, fait des actes de « spamming ». Avec les conditions d’utilisation, on peut interdire l’accès au site de ce membre (bannir) ou encore suspendre son compte. Grâce aux conditions d’utilisation de notre site Internet, nous pouvons donc agir contre un utilisateur en cas de comportement inadéquat de sa part et contraire au code de conduite que nous désirons instaurer sur notre site. On peut également supprimer ses propos et le contenu qu’il a versé sur notre site.

Une décision récente de la Cour supérieure nous apprend par contre que nous pouvons demeurer responsables envers un tiers si nous ne contrôlons pas suffisamment le contenu de notre site Internet et que ce contenu cause des dommages à autrui. Malgré les conditions d’utilisation, vous devez vous assurer que le contenu diffusé via votre portail est conforme à la Charte des droits et libertés:

«La négligence grossière de Canoë de vérifier et de supprimer de son site les messages à teneur diffamatoire, malgré qu’il soit extrêmement probable que de tels commentaires allaient être exprimés, témoigne de son insouciance sur les effets de tels propos diffamatoires sur la réputation de la demanderesse et constitue une atteinte illicite et intentionnelle à la dignité, l’honneur et la réputation de celle-ci au sens de l’article 29 de la Charte québécoise», écrit la juge Blondin.

Autre exemple : un utilisateur s’abonne gratuitement à un réseau social. Le site éprouve des problèmes techniques pendant une semaine. L’utilisateur aura peu de chance de gagner son recours contre le propriétaire du site Internet si les conditions d’utilisation prévoyaient une exclusion de responsabilité vis-à-vis le propriétaire pour toute défectuosité technique.

En bref, les conditions d’utilisation sont très importantes afin de pouvoir conserver un contrôle sur la façon dont les utilisateurs utiliseront notre plate-forme tout en limitant votre responsabilité en tant que propriétaire du site Internet vis-à-vis le contenu de votre site et les différents problèmes informatiques qui peuvent survenir suite à son utilisation.

Les politiques de confidentialité

…afin de créer un sentiment de confiance avec ses utilisateurs

La politique de confidentialité est un code de conduite que vous vous engagez à respecter. Contrairement aux conditions d’utilisation analysée plus haut, la politique de confidentialité est habituellement instaurée à l’avantage des utilisateurs. On y prévoira l’utilisation que vous comptez faire ou ne pas faire des renseignements personnels fourni par vos utilisateurs. Les utilisateurs vous fournissent beaucoup de renseignements personnels, et ce, dès qu’ils remplissent un formulaire de contact, complète un profil, crée un compte, etc. Les informations fournies sont habituellement le nom, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, parfois l’adresse ou le code postal, etc. Tout utilisateur devra porter une attention particulière à savoir si vous pouvez vendre ou autrement faire usage de ses informations personnelles.

… pour éviter de se retrouver dans une liste de « mass mailing »

La politique de confidentialité à l’avantage des utilisateurs aura un effet rassurant pour les utilisateurs qui s’apprête à vous fournir des renseignements personnels. De plus en plus, les entreprises utilisent la stratégie du « mass mailing » afin de faire connaitre leurs produits ou leurs services. Cette stratégie consiste en l’envoi d’un courriel de masse. En tant qu’utilisateur, il faut savoir que votre courriel peut se retrouver dans une telle liste de courriel si vous l’indiquez sur des sites Internet qui n’ont pas de politique de confidentialité ou n’ont pas garanti qu’ils ne vendraient pas vos informations à des tiers.

Dans tous les cas où des membres doivent fournir des informations personnelles, il devrait y avoir une politique de confidentialité afin que les utilisateurs soient informés de ce que vous comptez faire avec ses informations. De plus, les conditions d’utilisation viendront protéger votre responsabilité en prévoyant une limitation de responsabilité en cas de virus, « spamming » ou autre utilisation frauduleuse de leur banque de données sans leur consentement.

Certains sites Internet ont fait couler beaucoup d’encre puisque leur politique de confidentialité était rédigé à leur avantage. Dans ces cas, les politiques mentionnaient l’utilisation élargie par le propriétaire du site des informations personnelles de ses utilisateurs. Le réseau social Facebook fait partie de ces sites qui ont semé beaucoup de controverse à cet effet. On mentionne dans la politique de confidentialité que le réseau se réserve le droit d’utiliser les informations de ses utilisateurs aux États-Unis. Par information ont entend tant les informations confidentielles que les informations sur les activités des utilisateurs sur le site. Leur conditions ont fait l’objet de plusieurs modification et on mentionne dorénavant que le site s’interdit à partager les informations confidentiels avec les annonceurs! C’est déjà un début. Ce qu’il faut retenir de cet exemple c’est que bien qu’un site possède une politique de confidentialité, il est important de prendre connaissance de celle-ci avant de présumer qu’elle sera à l’avantage de l’utilisateur bien qu’habituellement ce soit le cas.

Malgré l’importance des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité, il serait faux de prétendre que tous les sites Internet ont besoin de tels documents

En effet, un site qui est uniquement une page profil de votre entreprise et qui n’indique aucun prix et ne fait aucune représentation légale, n’offre pas de service en ligne et n’offre pas la possibilité pour les utilisateurs de vous faire parvenir des renseignements personnels par la voix d’un formulaire ou d’un abonnement, n’aura sans doute pas besoin de tels documents.

Conclusion

Maintenant que vous êtes à l’affût de ce que sont les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité, il est possible que vous ayez réalisé que vous devriez en avoir pour votre propre site Internet. Il est alors important de ne rien négliger au niveau de leur rédaction. C’est pourquoi je ne peux que vous recommander de communiquer avec votre conseiller juridique à cet effet.

]]><![CDATA[Des ressources d’informations et de conseils pour les entrepreneurs ]]>Mon, 11 Oct 2010 06:10:47 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2010/10/des-ressources-dinformations-et-de-conseils-pour-les-entrepreneurs.htmlSource de la photo : Twin Partners

Cet article a été écrit pour Entrepreneur-internet.com.

La semaine dernière j’ai effectué un survol des différents organismes pouvant offrir du financement ou des subventions aux entreprises en démarrage.

Comme promis, j’analyserai cette semaine certaines ressources d’informations et de conseils qui peuvent être intéressantes pour tout entrepreneur. Ces ressources peuvent être consultées à tout moment, mais je vous suggère l’ordre indiqué dans la ligne du temps ci-dessous. Les cours et les ateliers peuvent quant à eux être suivis à tout moment!

*L’ordre peut être sujet à changement selon votre domaine d’activités et selon vos besoins précis

Les organismes dédiés aux entrepreneurs

1. Le SAJE

Le SAJE est d’abord et avant tout un accompagnateur d’entrepreneurs. Le SAJE défend depuis 25 ans l’idée qu’être entrepreneur, c’est un métier qui s’apprend. L’organisme aide donc les gens à développer leurs habiletés d’entrepreneur et de leader.

Le SAJE offre également des conseils, de la formation et du coaching aux entrepreneurs via différents services offerts uniquement par le SAJE ou conjointement avec d’autres organismes comme les CLD par exemple. Plusieurs de ces services font l’objet du présent article ou encore du volet numéro 1 sur le financement, dont le programme « Soutien travailleur autonome » et la formation « Lancement d’une entreprise ». Le SAJE offre plusieurs programmes et formations pertinentes, c’est pourquoi je vous recommande de consulter leur site Internet. De plus, je vous invite à lire régulièrement le blogue du SAJE qui regorge d’informations intéressantes!

Pour toutes questions sur les services du SAJE, vous pouvez communiquer avec Bruno Vaillancourt, agent d’information accueil et orientation.

2. Ressources entreprises

Ressources entreprises peut aider les jeunes entrepreneurs pour le démarrage de leur entreprise, leur recherche de financement ainsi que pour l’élaboration de leur plan d’affaires. Les conseillers de Ressources entreprises peuvent également les référer vers les bons organismes et programmes de financement qui peuvent correspondre à leur projet d’entreprise. Pour la rédaction du plan d’affaires, l’organisme peut fournir aux entrepreneurs de l’information de marché et leur prodiguer des conseils. Ressources entreprises offre également un guide « Info Guide Jeunes » qui regroupe les ressources pour les jeunes entrepreneurs. Enfin, il est également possible d’assister à des ateliers d’informations. Les ateliers au mois d’octobre toucheront des sujets variés comme les médias sociaux, l’achat d’entreprise, le réseautage d’Affaires avec le web, le coaching, etc. Pour l’horaire des activités, cliquez ici.

Puisque la force d’une organisation réside très souvent dans son service à la clientèle et dans son personnel, je ne peux que vous recommander une rencontre avec l’excellente Mélanie Cinq-Mars, conseillère aux entreprises de Ressource Entreprises. Elle connait du bout de ses doigts les différents programmes offerts aux entrepreneurs et comprend tout à fait que ces derniers doivent personnaliser leur approche selon le programme abordé.

3. Service d’Aide aux Gestionnaires et aux Entrepreneurs (SAGE)

Le SAGE a pour mission de contribuer à la réussite en affaires des nouveaux entrepreneurs, en leur offrant des services-conseils, du coaching et de la formation, et ce, dans les phases de pré-démarrage, démarrage et croissance. Le SAGE peut aider les jeunes entreprises à trouver du financement. De plus, le SAGE offre un service très complet de mentorat. Enfin, cette corporation sans but lucratif organise différents événements de réseautage d’affaires ainsi que des dîners-conférences.

4. Québec International (anciennement Pôle Québec Chaudière-Appalaches)

Québec International offre un service-conseil personnalisé d’accompagnement et de référencement. Pôle offre jusqu’à 6 heures de coaching personnalisé et guide les entrepreneurs vers les ressources dont ils ont besoin, qu’il s’agisse d’autres organismes de développement ou de professionnels. Parmi les services offerts par Québec International on retrouve la Table de financement DEVTECH, Propulsion et des activités de perfectionnement et de réseautage. La Table de financement DEVTECH permet aux entrepreneurs de présenter leur projet d’affaires simultanément à plus d’une vingtaine d’investisseurs dont des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés (anges et capitaux de risque).

Québec International offre également des activités de formation et des programmes d’accompagnement. Je vous recommande de communiquer avec Isabelle Genest pour plus de détails sur les différents services offerts.

Des cours et des ateliers

1- Entrepreneuriat Québec

Entrepreneuriat Québec offre le cours « Lancement d’une entreprise ». Ce cours mène à une Attestation de Spécialisation Professionnelle (ASP). Il permet entre autres d’apprendre à monter un plan d’affaires adapté à votre entreprise. Les objectifs du cours et des entrepreneurs qui assistent à ces cours sont également d’aider l’entrepreneur à développer son projet d’entreprise, à procéder à une analyse de marché ainsi que d’acquérir des notions de gestion. Je vous conseille de consulter le site Internet du cours ici pour plus de détails.

2- Agence du Revenu Canada

Je ne croyais pas vous parler de l’Agence du Revenu Canada au niveau des ressources d’informations pour les entrepreneurs, mais il appert que cette dernière offre des séminaires d’informations pour les entrepreneurs. Ces séminaires sont gratuits et sont très peu connus! Ils sont offerts dans différentes régions du Québec. Les plus intéressants pour les entrepreneurs sont sans doute les séminaires touchant le domaine de la comptabilité ou encore les séminaires d’information sur la fiscalité pour les particuliers en affaires ou encore sur la fiscalité pour les petites entreprises incorporées. Ainsi, vous connaitrez mieux vos droits et vos responsabilités fiscales et pourrez mieux profiter des déductions et crédits d’impôt auxquels vous êtes admissible. Pour en savoir vous sur l’horaire et la liste des séminaires à venir, cliquez ici.

Autres ressources

1- Les différents réseaux professionnels

Il existe plusieurs réseaux d’affaires qui offrent des formations à ses membres. Nous pouvons penser au Réseau Méta Québec-Lévis qui vise les micro-entreprises et les travailleurs autonomes. Ce réseau offre également des activités aux non-membres. Le réseau BNI offre également plusieurs formations à ses membres qui sont habituellement des travailleurs autonomes. Ces différents réseaux permettent donc d’avoir accès à de l’information et des stratégies de développement des affaires en plus de faire des contacts.

2- Le mentorat

Le mentor fera bénéficier à l’entrepreneur son expérience et son réseau de contacts. Plus important encore, il vous apportera son recul pour vous permettre d’avoir une vision d’ensemble de votre entreprise et vous permettra ainsi de faire des choix éclairés.

Il existe quelques services de mentorat aux entrepreneurs comme ceux offerts par SAGE, la Fondation de l’entrepreneurship ou encore Entrepreneuriat Laval. Les services de mentorat offert par ces organismes sont gratuits.

Il est important de souligner que certains programmes gouvernementaux exigeront que l’entrepreneur bénéficie des conseils d’un mentor, tel que le programme « Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs » dont j’ai plus amplement fait mention dans mon précédent article. De plus, il est souvent très bien vu auprès des prêteurs ou financiers de démontrer que vous êtes bien entouré!

3- Le Coaching

Il est également possible de faire affaires avec un coach. Le service de coaching est cependant payant. André Thériault est l’un de ces coachs. Un coach aidera l’entrepreneur tant au niveau du savoir-faire qu’au niveau du savoir-être. Il accompagnera l’entrepreneur au niveau de sa réflexion et de son focus. Tel qu’André Thériault me le mentionnait, un entrepreneur à tendance à « courir après l’objet brillant ». L’objet brillant étant des nouvelles idées, de nouveaux concepts, etc. Cette singularité est en partie sa force, puisque l’entrepreneur a la capacité de voir les opportunités d’affaires et veut les saisir, mais c’est également sa faiblesse, car de tout vouloir faire en même temps, on finit par se brûler et ne rien faire correctement. Avoir l’assistance d’un tiers, externe de votre entreprise, qui pourra vous faire bénéficier de son savoir, de son expérience et de son recul est donc non négligeable.

Je vous suggère d’utiliser les services de mentorat offert gratuitement pour ensuite aller vers un service de coaching payant. L’important étant de trouver un mentor ou un coach avec qui ont est vraiment à l’aise et à qui ont fait confiance. La relation se doit d’être ouverte pour apporter de bon résultat.

Conclusion

Puisqu’il est de plus en plus difficile d’obtenir du financement au privé pour les jeunes entreprises, vous devez bien connaître toutes les ressources disponibles afin de faire de votre projet d’affaires un succès qui vous enrichira, mais qui enrichira aussi le Québec. À la rédaction de cet article je me suis surprise à découvrir des ateliers et des cours offerts gratuitement et qui sont pourtant méconnus. Plusieurs thèmes de ces séminaires, ateliers ou cours m’intéressent personnellement! Une bonne façon d’apprendre tout en combattant l’isolement dans lequel se trouve trop souvent l’entrepreneur qui débute son projet d’affaires seul à la maison! N’hésitez donc pas à utiliser toutes les ressources qui s’offrent à vous. Vous augmenterez ainsi vos chances de succès en plus de rencontrer plein d’entrepreneurs qui vivent les mêmes situations que vous!

Je tiens à remercier tous ceux qui m’ont contacté suite à la publication de mon précédent article. Dans un prochain article j’aborderai donc la question du financement des entreprises d’économie sociale, des entreprises de développement durable ainsi le financement via les capitaux de risque. Je suis ravie de constater le grand nombre de ressources disponibles pour les entreprises du Québec et l’intérêt que ces entreprises suscitent pour différents organismes. Il suffit de gratter un peu pour se rendre compte que l’entrepreneur est loin d’être seul. Et puis, je suis là :).

]]><![CDATA[Financement et ressources disponibles pour les entreprises en démarrage ]]>Tue, 21 Sep 2010 17:41:17 -0800http://www.sbavocate.com/1/post/2010/09/financement-et-ressources-disponibles-pour-les-entreprises-en-dmarrage.htmlCet article a été écrit pour Entrepreneur-internet.com.

Comme plusieurs entrepreneurs, je désire offrir un service à valeur ajoutée à mes clients en leur offrant plus que des conseils juridiques, mais aussi des conseils d’affaires. J’ai récemment procédé à l’analyse des différentes ressources disponibles pour les entreprises en démarrage afin de mieux orienter mes clients vers ces dernières. Je me propose d’effectuer un survol des programmes et des organismes que tout bon entrepreneur qui décide de se lancer en affaires devrait consulter. Cet article aura deux volets. Le premier volet est sur les organismes dédiés davantage au financement et le second volet traitera des différentes sources d’informations et de conseils pour les entrepreneurs ainsi que du mentorat et du coaching.

Plusieurs programmes et organismes sont dédiés aux entreprises en démarrage. Cependant, il faut savoir que la notion d’ « entreprise en démarrage » est très différente d’un organisme à l’autre. Par exemple, certains programmes sont dédiés aux entrepreneurs qui entament leur projet et en sont à la rédaction de leur plan d’affaires. D’autres programmes sont offerts aux entreprises qui ont des ventes depuis peu. Il ne s’agit clairement pas de la même étape de développement. Il peut passer plusieurs années pour certaines entreprises avant d’avoir un carnet de commande bien garnie. Pour illustrer la place où se trouvent les différents intervenants et les moments où les consulter, veuillez consulter cette échelle de temps :

*Selon le domaine d’activités de l’entreprise, l’endroit qu’occupe l’organisme sur l’échelle de temps peut être modifié. Pour éviter de consulter les différents organismes trop tard, il est préférable de bien se renseigner dans chaque cas, et ce, dès le début de la mise en place de votre projet d’affaires.

Avant l’analyse des différents programmes et outils que vous offrent ces différents intervenants, je désire profiter de l’occasion pour vous rappeler qu’il est important, avant de se lancer, de bien réfléchir à notre stratégie d’affaires et éviter de vouloir aller trop vite. Trop souvent les jeunes entrepreneurs commencent leur entreprise en investissant des sommes personnellement, et ce, avant d’aller consulter qui que ce soit. Lorsqu’ils sont à sec, ils se tournent vers les banques par exemple. Il est alors parfois trop tard pour discuter en termes de montage financier. En effet, certains exigeront un investissement de votre part pour pouvoir vous donner accès à un prêt important ou à une subvention. Si vous avez déjà investi beaucoup d’argent dans votre entreprise, vous n’avez plus d’argent pour combler les critères du programme et en plus, votre dossier de crédit risque de ne pas être très flatteur. Il faut donc ne pas hésiter à consulter les différentes ressources qui s’offrent à vous avant d’investir quelque somme que ce soit dans votre entreprise.

De plus, je vous recommande de visiter les sites Internet des différents organismes ainsi que leurs différents programmes pour bien orienter vos démarches auprès de chacun d’eux. Par exemple, vous pouvez devoir axer la description de votre entreprise sur un volet « X » pour pouvoir avoir accès à une subvention du CLD et sur un volet « Y » pour avoir accès à un prêt du Fonds d’emprunt, le tout sans toutefois mentir sur la nature de vos activités. La préparation est donc la clé!

Programme, subvention et financement

1. Centres locaux de développement (CLD)

Le CLD propose des programmes pour les jeunes entrepreneurs de 18 à 35 ans. Le programme « Jeunes Promoteurs » est applicable lors de la concrétisation d’un projet d’entreprise ou la création d’une première entreprise. Il s’agit d’une subvention d’une somme allant jusqu’à 5 000 $ et permet le remboursement d’une partie ou de la totalité des dépenses de recherches et de formations. Les conditions diffèrent d’un CLD à l’autre c’est pourquoi il est important de consulter le CLD de sa région, et ce, dès le début de son projet.

Le programme « Soutien travailleur autonome » offre un soutien financier de 12 semaines pour la réalisation du plan d’affaires. Il est possible d’avoir une aide financière additionnelle de quarante semaines si le plan d’affaires répond aux conditions énumérées dans ce programme, dont celle de la création de votre emploi.

Le Programme « Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs » permet aux jeunes entrepreneurs de 18 à 34 ans d’obtenir un prêt pouvant allant jusqu’à 15 000 $ pour lancer une entreprise, et ce, maximum douze mois après la création de l’entreprise. Le prêt est très avantageux pour les jeunes entrepreneurs, car il offre la possibilité de ne pas rembourser le capital la première année et offre un taux d’intérêt réduit. Si vous êtes admissible à ce prêt, vous pouvez déposer une autre demande auprès du Programme de financement FCJE-BDC pour obtenir 30 000 $ supplémentaires. Le programme est assujetti à certaines obligations, donc celle d’avoir un mentor. J’aborderai plus en détail le mentorat dans le second volet de cet article.

2. Fonds d’emprunt de Québec

Le Fonds d’emprunt de Québec est également un organisme qui vise la clientèle jeune. Le Fonds d’emprunt intervient auprès des personnes qui ont un projet d’affaires, un besoin d’accompagnement et qui, pour l’accès au microcrédit, n’offrent pas les garanties requises par le réseau conventionnel de financement. Le prêt peut aller jusqu’à une somme de 20 000 $.

3. Banques privées

Tel que mentionné en début d’article, il est important d’aller consulter les différentes banques dès que vous avez en main votre plan d’affaires. Il est alors possible d’analyser les possibilités d’obtenir une marge de crédit pour votre entreprise, une carte de crédit ou encore un prêt. Il est à noter que l’attribution de ces outils de financement sera effectuée en fonction du secteur d’activité de votre entreprise, son carnet de commandes, le cas échéant, mais également en fonction de votre cote de crédit personnelle. Il sera alors possible d’établir un montage financier en fonction des ressources de l’entrepreneur. Il est donc primordial de consulter les banques privées (TD, Banque Nationale, Banque de Montréal, etc.) avant de dilapider vos actifs financiers. De plus, les banques exigent dorénavant un cautionnement personnel de l’entrepreneur dès le financement d’une nouvelle entreprise. Ainsi, vous êtes tenu personnellement responsable des dettes de votre entreprise.

Les différents prêts offerts se ressemblent d’une banque à l’autre. Il est donc intéressant de magasiner son institution financière en fonction du service-conseil aux clients. La Banque TD offre un service de conseil et d’orientation aux nouvelles entreprises. À cet effet, je vous recommande l’excellent Michel Chicoine de la Banque TD (succursale Duplessis).

4. BDC

Les solutions de financement de BDC peuvent aider les entrepreneurs dont l’entreprise est en démarrage ou au début de sa croissance (12 premiers mois de vente) et qui peuvent démontrer un potentiel de marché et de vente réaliste. Il est possible de retarder le remboursement du capital de quelques mois.

La BDC intervient également au tout début de la vie d’une entreprise avec son programme conjoint avec le CLD que nous avons abordé en début d’article.

5. Investissement Québec

6. Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)

Le MDEIE offre un soutien financier aux entreprises du secteur de la technologie à développer des produits ou des procédés innovateurs avec l’aide du programme « Vitrine Technologique ». L’aide financière est non remboursable et peut couvrir 40 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 300 000 $. Les dépenses admissibles sont majoritairement constituées de frais de commercialisation des produits ou des procédés et ne visent pas les dépenses de développement technologique. De plus, il faut être en mesure de prouver la pérennité de l’entreprise à l’aide d’un carnet de commande bien garnie, de promesses d’achat ou autres. D’autres programmes sont disponibles et les détails se trouvent sur le site Internet du MDEIE.

7. Industrie Canada

Le programme offert par Industrie Canada vous aide à obtenir jusqu’à 500 000 $ de votre institution financière en appuyant votre prêt d’une garantie gouvernementale. Les prêts peuvent servir à couvrir 90 % des coûts de l’achat ou de l’amélioration de terrains ou de biens, de l’achat d’améliorations locatives ou de l’amélioration d’une propriété louée et de l’achat de matériel neuf ou de l’amélioration de matériel usagé.

8. Développement économique du Canada (DEC)

Le DEC offre le programme « Croissance des entreprises et des régions ». Ce programme vise, entre autres, à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable. Nous comprenons donc que l’entreprise n’est plus à ses premiers balbutiements.

Conclusion

Le présent article se veut un outil de référence afin que chaque entrepreneur puisse utiliser à bon escient ses forces et ses énergies pour bâtir son entreprise, sans devoir perdre du temps dans sa recherche des différents organismes qui s’offrent à lui.

Je désire aider les entrepreneurs à bien réussir et à réussir leurs rêves dans un contexte économique défavorable en matière de financement aux jeunes entreprises. Les investisseurs en capitaux de risque étant frileux, les ressources gouvernementales mises à la disposition des entreprises en démarrage ne sont pas à négliger!

L’un de mes clients, Monsieur Simon Bouchard, président de GosportGo inc. me mentionnait récemment : « Un professionnel est celui qui se donne des chances de réussir ». J’espère donc que cet article donnera une chance supplémentaire aux entrepreneurs, de concrétiser leur rêve… la suite la semaine prochaine!*

*La semaine prochaine, vous pourrez consulter le deuxième volet de mon article relativement aux ressources d’information, de conseils ainsi que sur le mentorat et le coaching.

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