Sylvie Bougie avocate Québec

 

Convention entre actionnaires : pourquoi faire affaires avec un professionnel pour la rédaction?

  • Chaque entreprise est unique et nécessite un examen attentif;
  • Pour éviter des erreurs pouvant nécessiter un recours devant les tribunaux :
 
 
- Trous ou vides juridiques dans la convention;
- Contradictions;
- Difficultés d’interprétation;
- Illégalités; 

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Pour en savoir plus sur l’importance d’avoir une convention entre actionnaires au sein de votre entreprise, nous vous invitons à consulter notre chronique ici.

Méfiez-vous des modèles préconçus de convention entre actionnaires :


Votre entreprise est unique; vous avez besoin d’une convention entre actionnaires adaptée à votre réalité. La capacité financière des actionnaires, leur nombre, leur âge, leur statut au sein de l’entreprise, sont tous des éléments qui doivent être pris en compte dans la rédaction de votre convention entre actionnaires. Par conséquent, il faut absolument éviter les modèles vendus sur Internet!

Voici des exemples de clauses qui peuvent faire l’objet d’erreurs et qui nécessitent une analyse particulière par un professionnel :


  • La clause de non-concurrence : sans une telle clause ou avec une clause mal adaptée, un de vos associés pourrait utiliser les efforts de développement de votre entreprise et lui causer de graves dommages.

  • La clause de retrait des affaires : il s'agit du coeur de la convention entre actionnaires. Or, un modèle préconçu prévoira rarement tous les cas applicables à votre situation. Une telle clause non adaptée à votre situation pourrait ne servir à rien ou encore nuire sérieusement à l’entreprise.

  •  La clause shot-gun : sa présence dans une convention entre actionnaires dépendra  de plusieurs facteurs qui doivent absolument être pris en compte.
     
  • Autres clauses nécessitant un examen attentif : clause de propriété intellectuelle, clause du conseil d’administration, clause de confidentialité;
     

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