Politique de confidentialité

Vous trouverez dans ce document notre engagement concernant la gestion de vos renseignements personnels. Cette politique s’applique à la collecte, l’utilisation, le stockage et la destruction de vos renseignements personnels par notre entreprise.

 

À qui s’adresse cette politique ?

Cette politique s’adresse à tout individu utilisant nos services ou naviguant sur nos sites web et sur lesquels nous sommes susceptibles de récolter, utiliser ou conserver des renseignements personnels. Vous pourriez être concerné par cette politique si vous :

• Utilisez nos services;

• Naviguez sur notre site web en acceptant les cookies;

• Communiquez avec nous de quelque manière que ce soit.

 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement est dit personnel lorsqu’il concerne une personne physique dont il permet, directement ou indirectement, l’identification.

 

Changement dans la politique

Notez que notre politique pourrait être modifiée sans préavis en raison de changement dans la législation nous étant applicable. Si tel est le cas, nous en publierons la mise à jour sur notre site. Vous êtes invité à la consulter fréquemment pour être au fait des changements potentiels. En cas de gros changement dans notre politique, nous vous en informerons le plus rapidement possible.

 

Notre engagement

La protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos activités. Cette politique vise à réitérer notre engagement à faire une collecte, un usage et un stockage responsable et diligent de vos renseignements, le tout en adéquation avec la législation en vigueur.

Dans le cadre de nos activités et des services que nous vous offrons, nous collectons et utilisons vos informations afin de vous offrir un service complet et personnalisé. Cette politique vous exposera les tenants et aboutissants de cette collecte, de l’utilisation que nous en ferons tout en exposant les mesures de sécurité en place pour en garantir la sécurité. Nous espérons qu’à la fin de la lecture de la présente politique vous serez à même de formuler un consentement libre et éclairé.

 

L’importance du consentement

Nous n’avons qu’un seul mot d’ordre : « Pas de collecte sans consentement ». Nous ne procéderons pas à la collecte, à l’utilisation, au stockage et au partage de vos renseignements sans votre consentement exprès. Noter toutefois que nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains services en cas de refus de votre part. En effet, pour bénéficier de nos services, nous aurons besoin d’informations essentielles afin de vous identifier. Vous pourrez toutefois refuser la collecte de certaines informations tout en consentant malgré tout à la collecte des informations essentielles à nos activités. En tout temps vous pourrez modifier votre consentement mais restez conscient qu’un retrait total pourrait modifier l’offre de service vous étant proposée.

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En cas de retrait nous nous assurerons de vous informer de toutes les conséquences que cela pourrait avoir sur notre offre de service vous concernant. Nous vous informerons également, si en raison de nos obligations légales, nous sommes dans l’obligation de conserver certains renseignements. Si tel est le cas, nous vous divulgueront la nature de l’information concernée et la durée de conservation que nous impose la loi.

Dans le cas de notre infolettre, nous proposons à nos clients de s’inscrire afin de recevoir des offres personnalisées par courriel. Il est possible de refuser cette sollicitation au moment du consentement ou de le retirer à tout moment par la suite. Travaillant avec des partenaires de confiance, le retrait de votre consentement à l’infolettre sera fait dans le plus rapidement possible. Pour ce faire, un délai de 10 jours pourrait être nécessaire. 

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Une fois votre consentement recueilli, vos informations pourraient être utilisées pour :

• Fournir et maintenir le Service.

• Personnaliser votre expérience.

• Permettre les paiements directement sur notre site web.

• Analyser l’utilisation du Service afin de l’améliorer.

• Vous faire parvenir des offres personnalisées.

• Assurer la protection de notre site web.

 

Strict minimum

Dans le cadre de cette politique et de notre gestion de vos renseignements personnels, nous nous engageons à ne collecter que les informations absolument nécessaires aux services que nous vous proposons dans le cadre de nos activités. Aucun renseignement superflu ne sera collecté et nous demanderons votre consentement pour toute nouvelle utilisation de vos informations. Sachez que nous ne procédons pas à la vente/ revente de vos informations à des tiers. 

 

Information susceptible d’être collectée et utilisée 

Dans le cadre de nos activités, nous pourrions recueillir diverses informations tels que :

• Des renseignements d’identification : Nom et prénom, adresse courriel et postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, etc.

• Des renseignements de communication : Nous pourrions conserver certaines communications écrites par courriel ou clavardage (incluant vos plaintes et insatisfactions), vos réponses à des sondages ou encore vos préférences de communications.

• Des renseignements sur votre utilisation de nos services/ plateformes : Renseignement recueilli par le biais de témoins « Cookies » ; préférences de navigation (langue, province, etc.) ; historique de navigation sur notre site ; adresse IP ; renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur.

• Des renseignements financiers : En cas de transactions sur notre site web, nous pourrions être amenés à collecter des informations relatives aux paiements effectués sur nos plateformes.

 

Comment recueillons-nous vos informations ?

Nous avons différent moyen pour recueillir des informations vous concernant. Nous pourrions en recueillir auprès de :

• Vous. Il s’agit de toutes les informations que vous nous transmettez directement, de votre plein gré, et ce, peu importe le mode de communication que vous choisissez. Ces informations sont notamment recueillies lorsque vous nous contactez par courriel, que vous naviguez sur notre site, que vous souscrivez à nos services ou que vous effectuez des paiements directement sur notre site.

• À l’aide d’outils informatiques : Nous pourrions recueillir des informations sur vous à l’aide de différent logiciel statistique. Nous pourrions notamment collecter des informations par le biais des « cookies », des informations de navigations de votre ordinateur, ou d’outils statistiques implantés sur notre site afin d’en améliorer les fonctionnalités.

• Auprès de tiers. Il s’agit des informations que nous recueillons auprès de tiers. Il peut s’agir de personne autorisée à agir en votre nom, de sociétés, d’organisation ou de partenaires avec qui nous faisons affaire dans le cadre de notre prestation de service vous concernant.

 

Anonymisation des données

Bien que les renseignements personnels soient des données qui permettent directement ou indirectement l’identification de la personne concernée, il existe des moyens afin de rendre l’identification difficile, voire impossible. Il s’agit d’anonymiser les renseignements collectés. Nous nous engageons donc à anonymiser vos renseignements et à les stocker individuellement, afin d’éviter qu’ils ne puissent être utilisés afin de vous retracer.

 

Utilisation de vos renseignements

Il s’agit d’une liste non exhaustive.

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Fournir nos produits et services et gérer nos activités.

Nous utilisons principalement vos renseignements pour nous aider à fournir et à gérer nos produits et services, notamment pour :

• Vérifier votre identité;

• Améliorer nos services;

• Communiquer avec vous;

• Permettre les paiements sur notre site;

• Respecter les obligations légales qui nous incombent;

• Prévenir et détecter la fraude.

 

Nous utilisons également vous renseignements pour vous servir et gérer notre entreprise. Nous sommes donc susceptibles d’utiliser vos renseignements, notamment pour :

• Évaluer et traiter votre demande;

• Vous servir et vous fournir des renseignements sur les produits et services susceptibles de vous intéresser ou de vous concerner;

• Développer et améliorer nos produits et services ou déterminer ceux qui sont susceptibles de vous intéresser et de vous convenir;

• Comprendre vos besoins et vous offrir un service personnalisé;

• Cerner les tendances quant à l’utilisation de nos produits et services;

• Évaluer et gérer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous;

• Améliorer nos communications avec vous;

• Transmettre les promotions susceptibles de vous intéresser;

• Créer et diffuser des concours ou des sondages;

 

Nous pourrions regrouper vos renseignements avec ceux d’autres utilisateurs à des fins de recherche et de production de rapports statistiques. Ces rapports ne permettent pas de vous identifier. Dans certains cas, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements font partie intégrante du produit ou du service. Dans de tels cas, si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation et cette divulgation, vous devrez peut-être choisir un autre produit ou service.

 

Utilisation d’outils Web

Nous utilisons certaines technologies et certains outils de suivi sur nos sites Web et nos applications pour personnaliser votre expérience. Par exemple, nous utilisons des témoins (cookies). Les témoins sont des éléments d’information recueillis par un navigateur tel Chrome, Safari ou Firefox. Nous utilisons également des pixels, des balises et d’autres technologies. Nous les appelons « outils Web ».

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Outils Web essentiels

Nous utilisons des outils Web essentiels pour mettre certaines fonctionnalités à votre disposition sur nos sites Web, ainsi que pour garantir la sécurité de votre navigation en ligne. Ils nous aident également à détecter et prévenir les fraudes, ainsi qu’à enquêter sur celles-ci.

Nous utilisons également des outils Web essentiels pour recueillir de l’information sur votre utilisation de nos sites Web. Il s’agit notamment d’information sur vos habitudes de frappe et de déplacement du curseur pendant que vous utilisez nos sites sécurisés. Nous le faisons afin de détecter et de prévenir la fraude.

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Vous ne pouvez pas refuser l’utilisation des outils Web essentiels, mais vous pouvez désactiver la capacité de votre navigateur à les accepter. Si vous les désactivez, certains de nos sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement et votre expérience pourrait ne pas être optimale. Par exemple, vous ne pourrez pas accéder à nos sites Web sécurisés puisque nous utilisons des outils Web essentiels pour la sécurité et l’authentification multifacteur sur nos sites Web sécurisés. Nous les utilisons également à des fins de prévention de la fraude ou d’enquête.

 

Outils Web non essentiels

Nous utilisons des outils Web non essentiels afin d’améliorer votre expérience grâce à un contenu personnalisé, comme en mémorisant votre langue et d’autres paramètres semblables et en vous présentant des offres susceptibles de vous intéresser. Ces outils permettent également à nos annonceurs tiers de présenter des publicités correspondant à vos intérêts sur Internet et de personnaliser votre expérience en ligne.

 

Communication des renseignements au sein de notre organisation

Dans le cadre de nos activités et afin de vous offrir un service à la clientèle à la hauteur de vos attentes, nous pourrions être amenés à communiquer certains de vos renseignements à différent membre de notre organisation, à nos partenaires d’affaires ou aux différentes filiales de notre entreprise. Il se pourrait également que ces partenaires ou filiales soient basés dans d’autre pays ou province.

 

Nous pourrions communiquer vos renseignements aux fins suivantes :

• Comprendre vos besoins et offrir un service personnalisé;

• Cerner les tendances afin d’améliorer nos produits et services;

• Gérer et évaluer nos risques et activités;

• Nous conformer à des obligations juridiques et réglementaires;

• Permettre à nos autres secteurs d’activité de vous informer de nos produits et services.

 

Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos renseignements à d’autres membres de notre organisation, vous pouvez soumettre une demande en nous contactant via la section Nous joindre. Notez que le retrait de ce consentement pourrait impacter les services que nous pourrions pouvoir vous proposer.

 

Fournisseur de service

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des fournisseurs de services afin de nous aider à vous servir et assurer la sécurité de nos plateformes. Nos fournisseurs de services ne peuvent accéder à vos renseignements et les utiliser que pour offrir les services prévit dans le contrat qu’ils ont avec nous. Nous évaluons soigneusement leurs pratiques de sécurité. Nous exigeons aussi qu’ils conservent vos renseignements confidentiels et les détruisent lorsqu’ils ne sont plus requis.

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Nous recourons à des fournisseurs de services afin d’assurer les fonctions suivantes :

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Technologie

• l’hébergement de sites Web

• le stockage et l’analyse de données

• la sécurité et les logiciels

• la publicité en ligne

• nos systèmes internes

• les communications téléphoniques et électroniques

 

Service à la clientèle

• le traitement des opérations

• les demandes de renseignements des clients

• les envois postaux

• les diverses demandes des clients

 

Conformité juridique et financière

• la comptabilité

• les déclarations fiscales

• les opérations commerciales

• intégrer des services de paiements sécurisés

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Gestion des risques

• la lutte contre la fraude

• les services d’authentification de l’identité 

• Protection des données clients

 

Divulgation de renseignement dans le cadre de recours juridique

Conformément à nos obligations légales, nous pourrions être tenus de divulguer vos renseignements à des tiers lorsque la loi l’exige. Par exemple, nous pourrions devoir le faire afin de nous conformer à des ordonnances des tribunaux ou respecter des obligations juridiques et réglementaires. Nous pouvons également divulguer vos renseignements à des tiers lorsque la loi le permet, notamment aux parties suivantes :

• Organismes de réglementation, tribunaux, autorités responsables de l’application de la loi et autres organisations pour répondre aux demandes que nous jugeons valides. Par exemple, une ordonnance d’un tribunal, un mandat de perquisition ou toute autre demande.

• Organismes de réglementation et organismes d’autoréglementation pour nous conformer aux exigences juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.

 

Protection de vos renseignements personnels

Afin de vous remercier de la confiance que vous avez en nous et de vous réitérer notre volonté de traiter vos renseignements personnels avec diligence, nous avons mis en place des politiques et des normes de sécurité internes pour protéger vos informations. De plus, pour limiter les risques, nous ne conservons vos renseignements que le temps requit et nous ne les utilisons qu’aux fins exposés dans la demande de consentement. L’anonymisation de vos renseignements rend votre identification difficile. Pour ce faire, nous pouvons par exemple modifier les renseignements pour protéger votre identité, en supprimant les identifiants directs, en les regroupant ou en les rendant anonymes, avant de les utiliser ou de les divulguer à certaines fins.  Afin de garantir la sécurité des vos renseignements, nous avons notamment :

• empêcher tout accès non autorisé à vos renseignements;

• régler les questions, plaintes ou violations relatives à la protection des renseignements personnels;

• limiter l’utilisation de vos renseignements aux fins qui vous ont été expliquées;

• respecter les choix que vous avez faits concernant vos renseignements;

• conserver vos renseignements le temps requis afin de vous servir et de gérer nos activités et obligations juridiques;

• détruire vos renseignements de façon sécurisée ou les convertir sous une forme anonyme lorsque nous n’en avons plus besoin;

• nous assurer que les fournisseurs de services ou les représentants traitant vos renseignements en notre nom, au Canada ou ailleurs, les protègent.

 

Le monde technologique évolue à toute vitesse, nous nous assurons également de réviser régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles restent efficaces et appropriées. Afin d’avoir davantage d’information sur nos politiques de sécurités, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées sous l’en-tête « Nous joindre » plus bas.

 

Transfert de vos renseignements dans d’autres régions

Dans le cadre de nos activités et de nos partenariats, il peut arriver que certaines de vos données soient communiquées à nos filiales ou fournisseurs de services au Canada et dans d’autres pays. Si tels est le cas, nous nous engageons à protéger vos renseignements, peu importe où ils sont traités, sous réserve de nos obligations légales.

 

Conservation et destruction de vos renseignements personnels

Nous ne conservons vos renseignements que le temps requis aux fins pour lesquelles nous les avons recueilli. Nous avons mis en place des procédures pour nous aider à déterminer la durée de conservation de vos renseignements. La durée varie selon le produit ou le service, la confidentialité des renseignements et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. Nous pouvons conserver vos renseignements après la fin de votre relation avec nous, par exemple, pour :

•  Respecter une obligation juridique ou réglementaire;

• répondre à des questions qui peuvent survenir ultérieurement;

• Veiller à la sécurité.

 

Nous avons mis en place des procédures qui nous guident lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements à ces fins. Nous pouvons les détruire, les supprimer ou les effacer de façon sécurisée. Nous pouvons également convertir vos renseignements sous une forme anonyme. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos renseignements. Veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées sous l’en-tête « Nous joindre » plus bas.

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VOTRE DROIT D’ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS ET DE LES CORRIGER

La loi vous autorise l’accès à vos renseignements personnels que nous détenons. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à nous soumettre une demande afin que nous vous donnions accès aux renseignements que nous conservons sur vous. Un certain délai pourrait être nécessaire afin de traiter votre demande, mais nous nous engageons à la traiter dans les plus brefs délais.

Si vous réalisez qu’une erreur s’est glissée dans vos renseignements, vous pourrez également nous la signaler afin que nous la corrigions. Bien que nous tentions de maintenir vos informations le plus à jour possible, vous êtes la personne la plus à même de repérés de potentielle erreur et il nous fera plaisir de les corriger! En cas de besoin, nous transmettrons les corrections aux partenaires et à nos filiales concernés.

 

Droit à l’oubli

Il est également possible pour vous d’exercer un droit à l’oubli. Dans ce cas, nous supprimerons toutes les informations que nous détenons vous concernant, exception faite des renseignements requis afin de respecter nos obligations légales. Notez que dans cette éventualité, nous pourrions être dans l’impossibilité de maintenir les services que nous vous offrons. En effet, un minimum d’information est requis à notre prestation de service. En cas de demande, nous nous assurerons de vous exposer toutes les conséquences que votre demande pourrait avoir. Veuillez noter également, que nous tenterons de traiter votre demande dans les plus brefs délais, mais nous pourrions avoir besoin d’un délai plus ou moins long dépendant de la quantité d’information que nous détenons. Pour toute demande, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées sous l’en-tête « Nous joindre » plus bas.

 

NOUS JOINDRE 

Responsable : Me Samantha Bouchard

Courriel : Samanthabouchard@sbavocate.com

Téléphone : (418) 263-4769

Adresse : 2828 boul. Laurier, Tour 1, bur. 700, Québec (Qc) G1V 0B9

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