Je ne saurais trop insister sur l'importance cruciale d'adopter une convention entre actionnaires dès lors qu'une société est détenue par plus d'un associé. Il est vrai que mes clients ont souvent tendance à sous-estimer cet aspect, souvent en raison du fait que les actionnaires sont souvent de très bons amis, un couple, voire même membres d'une même famille. Cependant, il est primordial de considérer les situations suivantes :
· Imaginez-vous dans 5 ans, si vous ne parvenez plus à vous entendre sur la marche à suivre pour le bon fonctionnement de la société ? Avec une détention équitable de 50-50, aucune décision ne pourra être prise et les activités de la société risquent d'être complètement paralysées. On peut aisément concevoir les tensions entre amis, voire même la dissolution d'un couple d'associés.
· En cas de malheur, si l'un d'entre vous venait à perdre la vie dans un accident, les actions, comme tout autre actif, seraient alors transmises aux héritiers de votre co-associé. Vous pourriez vous retrouver dans une situation inconfortable avec la femme de votre frère ou encore les parents de votre ami comme co-associés. Cela ne serait certainement pas une situation idéale !
· En cas de déclaration de faillite de l'un des actionnaires, ses actions, de même que ses autres actifs, pourraient être saisis par le syndic de faillite, ce qui pourrait grandement affecter la société.
· Si l'un des actionnaires se retrouve en prison, il deviendrait difficile d'obtenir sa signature ou même de le consulter concernant les décisions de la société !
C'est précisément pour encadrer ces situations (et bien d'autres encore) que la convention entre actionnaires est essentielle. Elle assure à la société la continuité de ses activités malgré l'avènement de l'une ou l'autre de ces difficultés.
De plus, la convention entre actionnaires renferme des clauses cruciales pour garantir la pérennité de la société, telles que les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, qui subsisteront même en cas de départ d'un actionnaire. En effet, contrairement aux administrateurs, la loi n'impose aucune obligation de loyauté aux actionnaires de la société.
Vous désirez procéder à l’adoption d’une convention entre actionnaires ou vous n’êtes pas encore convaincu de l’utilité d’une telle convention ? Prenez rendez-vous avec moi afin que nous puissions en discuter davantage !
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